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Conditions d'ACCEPTATION
Restrictions / fiches pays


  • Restrictions Générales :

• amiante,
• animaux vivants et produits animaliers (nourriture, fourrures, ivoire,...),
• antiquités, objets anciens,
• appels d'offres,
• armes, matériel de guerre,
• déchets,
• dépouilles mortelles,
• carboglace,
• effets personnels (sauf VERS la France et échanges entre pays UE),
• exportations temporaires (carnet ATA inclus),
• marchandises dangereuses classées IATA 1 à 9,
• marchandise hasardeuse (déchets, liquides),
• marchandises réglementées IATA,
• marchandises sous crédit documentaire,
• médicaments et substances ou préparations classées,
• moyens de paiement (cartes de crédit, chèques, billets de banque),
• odorants,
• périssables,
• pièces d'identité,
• pierres précieuses et bijoux,
• plantes et produits pour plantes (terre, graines),
• pornographie,
• produits agroalimentaires (certificat phytosanitaire),
• produits sanguins labiles,
• produits sous licence d'exportation et d'importation,
• réfrigérants,
• stupéfiants,
• tabac
• technologie à double usage (équipement civil/militaire),
• trésors nationaux et biens culturels,
• valeurs (plus de $1000/kg),
• vins et alcools.

  • Restrictions à destination :

• ambassades,
• boîtes postales,
• campings,
• expositions,
• foires,
• hôtels,
• navires,
• salons.